Port Fluvial, Darse, Champ Captant

Les écologistes du Pays Beaujolais Val de Saône

Groupe Ecologique Beaujolais                             

Association agréée pour la protection de l’environnement

A Monsieur le Préfet, s/c de Monsieur le Sous-Préfet

Objet : Projet d’extension du Port « Nord de Lyon spécialisé vrac et colis lourds » et son impact sur le champ captant

                        Monsieur le Préfet,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la non prise en compte par la CAVIL des données environnementales décrites dans le Rapport sur les captages de Beauregard, réalisé par CPGF-HORIZON CENTRE-EST en 2011 pour la CAVIL.

En effet, le champ captant de Beauregard, classé « Captage Grenelle », fait partie des 500 les plus menacés qui nécessitent une meilleure protection de l’aire d’alimentation. Cela doit permettre la mise en place de mesures pour restaurer ou préserver la qualité des eaux brutes de captage. D’ailleurs, les ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture vous ont adressé le 11 janvier 2013 une circulaire NOR : DEVL1241811C relative aux captages Grenelle, qui précise que "les efforts doivent dorénavant porter sur la définition et la mise en œuvre des mesures les plus adaptées pour reconquérir ou préserver la ressource en eau au niveau de chacun des captages identifiés".

Or les médias locaux font état depuis quelques semaines d’un projet d’extension du port fluvial. Celle-ci est d’ailleurs mentionnée dans L’étude d’aménagement de la façade fluviale de Villefranche sur Saône (juillet 2012) réalisée par le cabinet ACEIF OPPIDUMSIS pour le compte de la CAVIL. Nous sommes étonnés que les décideurs locaux n’aient pas pris la mesure des problèmes environnementaux que la présence du port et son projet d’extension peuvent poser pour la qualité de l’eau brute sortie des puits de captage. Pourtant, à la lecture du rapport sur les captages de Beauregard, nous avons relevé les problèmes suivants.

• Concernant le port existant 

a)      Dans l’Atlas cartographique figure 3 (cf. annexe du rapport sur les captages de Beauregard), les tracés du périmètre de protection rapprochée et du périmètre de protection éloignée se confondent au sud du champ captant, et ils passent au ras de la darse. C’est en contradiction avec les périmètres considérés comme très sensibles au champ captant par l’hydrogéologue, très supérieurs en superficie (figures 39 et 40 de l’atlas).

b)      Il est noté qu’en hydrogéologie la distance de captage de 0 à 1 km est très défavorable concernant l’implantation d’activités polluantes. Or le port de Villefranche se trouve le long de la darse de la Saône, en amont du champ captant, à environ 400 mètres des puits (page 74 du rapport).

c)      Il est souligné (page 40) que la conductivité, qui a fortement augmenté, affecte les 6 premiers puits. Elle serait due à l’augmentation de la concentration en chlorures (multipliée par 10), en provenance d’une zone au sud du champ captant (page 47). Il se trouve que depuis quelques années une grande quantité de sel de déneigement est stockée à l’air libre ! D’autres polluants (hydrocarbures, engrais stockés, métaux lourds) peuvent durablement polluer les puits dans cette zone très sensible.

d)      Une simulation d’une pollution chronique du port fait apparaitre une pollution significative des puits, dès 3 mois pour le puits 4, et dès 6 mois pour le puits 1, la darse ne jouant pas le rôle de barrière hydraulique (page 87 du rapport & en annexe figure 36 de l’atlas cartographique). L’hypothèse d’une contamination par le port fluvial est donc corroborée par la modélisation.

e)      En annexe de l’Atlas cartographique concernant le BAC (Bassin d’Alimentation des Captages) de 12,16 km², la darse est classée très défavorableà cause de :

• la perméabilité des sols superficiels (figure 41)
• la profondeur de la nappe (figure 40)
• la distance au captage (figure 39).

• Concernant le projet d’extension du port

f)       Dans l’étude n° 10 067/69 du champ captant de Beauregard en date de juillet 2011, la portion de nappe alimentant les captages (PNAC), qui est de 6,56 km², inclut la partie nord de la darse (cf. annexe : figure 38 de l’atlas cartographique). La darse est déjà polluée par l’activité du port existant, et la partie actuellement végétalisée qui serait utilisée, encore plus proche des puits, et qui a été considérée par l’hydrogéologue comme favorable, deviendrait très défavorable.

g)      L’accroissement du trafic des bateaux et du stockage de marchandises potentiellement polluantes se ferait dans une zone déclarée comme devant être préservée.

De plus, le document de la CAVIL concernant Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, du 23 novembre 2012, précise sur une carte les modifications des périmètres de protection du champ captant. Le PPR englobe l’extrémité nord de la darse, et le PPE l’ensemble de la darse où l’eau ne s’évacue pas dans la Saône. Cela remet fortement en cause le projet d’extension du port initié par la CAVIL. Pourtant, dans un autre document CAVIL sur l’étude de la façade fluviale de juillet 2012, il est clairement indiqué l’extension de la zone portuaire (page 25). Ceci est en contradiction totale avec le précédent document, qui présente la partie de la darse non utilisée comme une berge naturelle (qualité ++ surlignée en vert).

Il ne serait pas normal que la CAVIL bénéficie du label  « Développement Durable » alors que les activités port polluent les puits en toute impunité, sans aucune intervention concrète, et qu’un projet d’extension du port est prévu.

En conséquence nous souhaitons avoir des réponses aux questions et demandes ci-dessous.

1)       Concernant le port existant, quelles sont les obligations de la CCI, pour ne pas continuer de polluer cette zone très sensible de la PNAC ? Des piézomètres devaient être installés pour mesurer la pollution ; avez-vous des informations à ce sujet ?

2)      L’État peut-il exiger des propositions techniques rapides pour que la darse joue son rôle attendu de « barrière hydraulique » ? En effet, il est urgent de traiter ce problème de pollution qui perdure.

3)      Nous demandons le déclassement de la partie de la darse non utilisée classée UIP (zone d’activités portuaires) sur le PLU en zone Np3, puisque le nouveau PPE englobe cette partie.

4)       Conformément à l’instruction DGS/EA4 n° 2011-267 du 01/07/11 relative aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique, le préfet peut prendre l’avis des hydrogéologues agréés pour toute affaire susceptible de mettre en cause la qualité des eaux souterraines.

Nous demandons donc l’avis d’un hydrogéologue agréé sur les risques potentiels, et sur l’opportunité d’un agrandissement du port de stockage à proximité immédiate du champ captant.

5)      Nous souhaiterions avoir un entretien avec la responsable de votre service sur le dossier du développement durable de la CAVIL, pour savoir dans quel cadre administratif la préfecture intervient.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de nos sentiments distingués.

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Le président