champs captants: présentation

CAVIL

CHAMPS CAPTANTS

Par arrêté préfectoral de Mars 1980, le District puis la Cavil ont été autorisés à prélever par pompage les eaux souterraines au lieu dit Beauregard sur les communes de Villefranche sur Saône et Arnas sur la rive droite de la Saône.

Les champs captants alimentent en eau  les quatre communes de la Cavil :Gleizé, Villefranche,

Arnas, Limas , quatre communes dans l'Ain : Beauregard, Fareins,Frans, Jassans Riottier  , les habitants relevant du Syndicat des eaux de l'Ouest de Villefranche et dans le cadre d'un plan de secours le Syndicat Saône Turdine. Le service public de l'eau a été délégué à Veolia ( captage , distribution, assainissement

Situation géographique ( Enquête publique 2008  carte p 16IMG_0008 

Surface globale d'environ 181,2 ha avec 3 périmètres de protection.

                          PPI ( protection immédiate) : 24,6 ha

                          PPR( protection rapprochée): 43 ha

                          PPE (protection éloignée) : 113,6 ha    ( dans rapport Blondel 2005 carte des périmètresIMG_0002 )

Situation hydrologique

11 puits et 3 forages situés entre 70m et 130 m de la berge de la Saône.

             ( dans annexe III5 de l'enquête publique , carte de la coupe géologiqueIMG_0009)

              ( dans rapport Antea 1994 , coupe des ouvrages de captageIMG_0010)

Historique de la procédure de révision des périmètres de protection des champs captants

               1992: le District engage une procédure de révision qui sera close en 2007, la DDASS ayant signalé la présence de solvants chlorés et de pesticides dans l'eau brute en 1991.

                1991-1993 : rapport du bureau d'études BEG.

                 1994 : rapport du bureau d'études Antea.

                 1995 : premier rapport de Mr Adam , hydrogéologue agréé , qui définit les périmètres de protection d'après les études précédentes et qui note qu'en Octobre 1990 il y avait des teneurs anormales de solvants chlorés et de pesticides dans les eaux brutes.

                  1997 : conventions agricoles proposées par l'hydrogéologue aux exploitants agriculteurs.

Echec des négociations avec la Chambre d'agriculture. Refus des contraintes environnementales.

                  1999 :deuxième rapport de Mr Adam qui demande une expertise pour déterminer l'origine de la pollution par les solvants chlorés.

                  2006-2007 : constitution du dossier de mise en compatibilité avec le POS par la Cavil.

                  1999-2007 : finalisation du dossier par le cabinet Blondel.

                  2000-2007 : instruction du dossier par la DDASS.

                  2008 : Enquête publique sur la révision des périmètres de protection.

                  2009 : Arrêté préfectoral no2009-1954

portant révision de l'arrêté de 1980 ; instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant ; autorisant le prélèvement de l'eau , son traitement et son utilisation pour l'alimentation humaine.