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Groupe Ecologique Beaujolais
3 août 2011

les dernières nouvelles.

Décret n° 2011-832 du 12/07/11 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances(JO n°161 du 13 juillet 2011).

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.4.14211/docoid=2.250.190.28.8.14210

réaction de Corinne LEPAGE selon AFP,cette décision "met dehors toutes les associations d'experts, celles dont l'objectif n'est pas de faire du nombre mais d'apporter une contestation technique"

pour le ministrede l'écologie , Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, le délai d'application permet aux ONG "d'anticiper et de s'organiser".


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