La prévention des risques technologiques

10 avril 2011

La prévention des risques technologiques repose sur 4 piliers :

1° La maîtrise des risques à la source, qui a pour objectif de réduire la probabilité d’un phénomène dangereux ou sont intensité, voire d’agir sur sa cinétique.

2° L’information du public, grâce aux documents  tels que le Porter à Connaissance  (PAC)*, le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) consultable sur le sitee la préfecture, le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM). Par des campagnes d’information du public autour des sites SEVESO. Enfin par les comités locaux d’information et de concertation (CLIC).

3° La maîtrise de l’urbanisation, au travers des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),  par la création de zones d’interdiction ou réduction de l’urbanisation, intégrant les données du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) quand il existe.

4° Les plans de secours, élaborés suivant les niveaux par l’exploitant, les services de l’Etat, le service départemental d’incendie et secours, la collectivité territoriale.

* Selon les termes de la loi, le porter à connaissance est l’opération par laquelle le préfet porte à la connaissance de la commune les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme.

Le porter à connaissance est donc le document transmis par le préfet à la commune lorsque celle-ci décide d’élaborer un document d’urbanisme sur son territoire (plan local d’urbanisme ou carte communale).

Le préfet transmet également à l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) compétent un porter à connaissance lors de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale.

L’article R 121-1 du code de l’urbanisme précise le contenu du porter à connaissance. Celui-ci inclut les éléments à portée juridique tels que les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral, les servitudes d’utilité publique, ainsi que les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national au sens de l’article L 121-9 du code de l’urbanisme.

Le porter à connaissance informe également des études techniques dont dispose l’Etat notamment en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.

Il s’agit d’un document public.