risque sismique.

Des décrets du mois d'octobre 2010 classent toutes les communes de France en 4 groupes selon leur exposition aux risques sismiques.

Notre secteur appartient à la zone 2,risque de sismissité faible.

Ce classement entraîne des contraintes au niveau du droit de l'urbanisme.

Vous trouverez les 2 décrets et l'arrêté aux liens ci-dessous.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022941706&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3F46EFBB859559DB9DDB308ADCAA00A3.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941731&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=37C0052CBE1232A62F4B50A7868AE36D.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000022941755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id