Consultation publique nationale

Deux projets de décret sur la qualité de l’air intérieur 

    Deux projets de décret, mis à la consultation du public jusqu’au 10
    juin prochain, s’intéressent à la thématique de la qualité de l’air
    intérieur. L’un est relatif à sa surveillance dans certains ERP,
    l’autre porte sur les « valeurs-guides » pour les substances telles
    le formaldéhyde et le benzène.


Le premier projet de décret 
<http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=22625> 
prévoit, entre autres, « /une surveillance obligatoire de la qualité de 
l’air intérieur pour le propriétaire ou l’exploitant de certains 
établissements recevant du public (ERP) lorsque la configuration des 
locaux ou la nature du public le justifie/ ». Cela reviendrait donc à « 
/introduire dans le code de l’environnement les modifications 
réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette surveillance 
obligatoire /».

Le second projet de décret 
<http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=22624> 
est relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde 
et le benzène. Après avis de l’Afsset (Agence française de sécurité 
sanitaire de l’environnement et du travail), et en conformité avec les 
valeurs-guides définies par l’Union européenne, elles devraient être 
obligatoirement introduites dans le code de l’environnement. Les deux 
premières valeurs concerneront le formaldéhyde – gaz incolore irritant 
pour ne nez et les voies respiratoires à certains seuils, et soupçonné 
d’être cancérogène – et le benzène – substance cancérogène aux effets 
hématologiques, issue de phénomènes de combustion.

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur s’inscrit dans le 
deuxième plan national santé-environnement adopté en conseil des 
ministres le 24 juin 2009. Il comporte plusieurs actions spécifiques qui 
permettront, à terme, de diminuer de façon significative les 
concentrations les expositions et les concentrations dans les 
environnements intérieurs dans les années à venir.